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Déclaration d'accessibilité


Cette déclaration a été rédigée le 17/6/2025 pour le site https://www.icasque.com.

Elle est valide dès sa publication, et sera complétée prochainement à l'issue d'un audit d'accessibilité numérique.

iCasque s'engage

iCasque s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous veillons à ce que https://www.icasque.com soit accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous sommes en cours de sélection d'une société spécialisée pour réaliser un audit d'accessibilité du site.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous et nous aspirons à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2, dans une vision responsable à long terme.

À cette fin, iCasque mettra en œuvre les stratégies et actions suivantes :

  • Audit d'accessibilité : en cours de planification avec des experts externes.
  • Schéma pluriannuel [2024-2027]
  • Plan d'action de l'année 2024

État de conformité

Un audit d'accessibilité est prévu prochainement. En attendant la finalisation de cet audit, le site https://www.icasque.com est considéré par défaut comme non conforme aux exigences RGAA, car nous n'avons pas encore pu dresser la liste des éventuelles non-conformités ni définir de dérogations précises.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l'accessibilité chez iCasque :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et qu'après nous avoir contactés vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser vos doléances ou demandes au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits ICI
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ICI
  • Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
    France